Le territoire touristique Ventoux Sud

Territoire naturel d’exception.



Dominant la vallée du Rhône (1902 m), offrant    une vue dégagée vers les Alpes et la Méditerranée, le Massif du Ventoux impose sa silhouette unique et dessine un paysage exceptionnel, fruit des influences méditerranéennes et montagnardes, qui contribue fortement à l’image de la Provence à travers le monde. Cime dégagée et perpétuellement blanche, forêts denses d’épineux et de hêtres, vallées découpées et combes, vignes et fruitiers en piémont de la montagne composent des paysages naturels et ruraux d’une grande originalité à l’échelle de l’Europe méditerranéenne.



À son contrefort, le plateau de Sault offre lui aussi dans la continuité du Mont Ventoux, des paysages fortement associés à l’image de la Provence : haut plateau marqué de garrigues, champs de lavandes, champs d’épeautre et de blé dur, espaces pastoraux dégagés, amandiers et bois de chênes pubescents.



Sault, qui en est la commune principale, dispose d'un office de tourisme de notoriété, tout comme Mormoiron et Villes-sur-Auzon. Les communes de Malemort-du-Comtat, Méthamis, Blauvac, Ferrassières, Aurel, Saint-Trinit, Saint-Christol d'Albion sont rattachées à chacun de ces points.



Ces communes recèlent des noyaux villageois de grande qualité paysagère, des sites remarquables, des monuments classés, d’églises, des châteaux, des manoirs, des fermes fortifiées et possèdent, tous les charmes de la Provence légendaire.



Les représentations sont multiples et colorées, les productions des hommes et de la terre, puissantes et identitaires.

              

 

 

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Ventoux Sud c’est également la passion des grands espaces.



Lorsque l’on découvre Ventoux sud pour la première fois, on est surpris par la diversité et la beauté de ses paysages : les immenses étendues des hautes terres du plateau d’Albion, les bois denses et sombres recouvrant les alentours de Ferrassières et de Saint Christol, le canyon vertigineux et splendide des gorges de la Nesque…

Ici la nature a du tempérament.



Point de départ idéal pour les plus belles randonnées, vous pourrez ici à pied, à cheval en vélo ou en VTT, été comme hiver découvrir ces territoires insolites et sauvages. Cet immense terrain de jeux vous permettra de pratiquer de multiples activités de plein air en famille ou de manière très intense.

 

Office de tourisme intercommunal Ventoux Sud

 

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Office de tourisme de Sault :
Avenue de la Promenade
84390 Sault

Tél. : 04 90 64 01 21
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Bureau d'informations touristiques Mormoiron :
Place du clos
84570 Mormoiron
Tél. : 06 76 07 39 27
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Villes sur Auzon :
Le cours
84570 Villes sur Auzon
Tél. : 04 90 40 49 82
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Monieux :
Place Jean Gabert
84390 Monieux
Tél. : 04 90 64 14 14
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en Ventoux Sud

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La taxe de séjour

La taxe de séjour : mode d'emploi

Pourquoi une Taxe de Séjour ?

La taxe de séjour a été mise en place par la Communauté de Communes, par délibération du 1er janvier 2013, dans le but de faire contribuer les touristes qui séjournent sur notre territoire aux charges générées par leur fréquentation. C’est donc un outil de financement du développement local.
Cette taxe est totalement affectée au développement touristique du territoire Ventoux Sud.

À quoi sert la Taxe de Séjour ?

La Taxe de Séjour est affectée à des actions de promotion du territoire ou à des investissements favorisant le développement touristique. La Communauté de Communes a choisi d'affecter la Taxe de Séjour à l’Office de Tourisme Intercommunal (3 sites – Sault, Mormoiron, Villes-sur-Auzon), afin qu'il propose des animations, fasse la promotion du territoire et qu'il contribue à augmenter la fréquentation touristique.

Conformément à l’article L2333-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, le produit de la Taxe de Séjour est entièrement affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique des 11 communes de Ventoux-Sud.

Collecte :

La taxe de séjour doit être collectée par les hébergeurs auprès des touristes entre le 1er mai et le 30 septembre de chaque année. En tant qu’hébergeur touristique, vous devez obligatoirement la percevoir.

Attention : Ne pas percevoir la Taxe de Séjour ou ne la reverser que partiellement, c’est autant de perte en moyens pour promouvoir le territoire et développer le tourisme.





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Tarification CCVS-20151009-115837.pdf

 

Qui est assujetti la taxe de séjour forfaitaire ?

La taxe de séjour forfaitaire s’adresse aux propriétaires ou représentants, d’hôtel, de résidence de tourisme, de meublé de tourisme, de chambres d’hôtes, de gîte, de village de vacances et de camping.

Elle est effective dès la première année d’exploitation.

Qui doit payer la taxe de séjour forfaitaire ?

La taxe de séjour doit être payée par le touriste qui loge dans l’un des hébergements suivants :

  • hôtel,
  • résidence de tourisme,
  • meublé de tourisme,
  • chambre d’hôtes,
  • gîte
  • village de vacances,
  • camping (ou terrain de caravanage).

Elle est directement intégrée dans le prix de la location avec mention taxe de séjour incluse.

Sur quelle base la taxe de séjour forfaitaire est-elle calculée ?

Elle est due par personne, par nuit et en fonction du classement de l’unité d’accueil. Sur une période votée par le Conseil Communautaire. Actuellement du 1er mai au 30 septembre, soit 153 jours.

Elle est directement réglée au logeur (hôtelier ou propriétaire), qui la reverse à la Communauté de Commune via le trésor public.

Quand doit-on reverser la taxe de séjour forfaitaire ?

Les logeurs devront s’acquitter de la taxe de séjour forfaitaire dans un délai de 30 jours à réception d’un titre émis par le trésor public. La taxe de séjour sera réglée par chèque, espèce ou par internet via TIPI à l’ordre du trésor public.

Les dispositions pour 2016 et 2017

À compter de l’année 2016 : La période de perception de la taxe de séjour est établie du 1er mai au 30 septembre.
   

Un abattement unique sera appliqué. Ce dernier sera de 40% pour les établissements non classés et de 50% pour les établissements classés.

Il n’y a plus d’exonération de plein droit pour les établissements exploités depuis moins de 2 ans.
Instauration de la taxation d’office en cas d’absence ou de défaut de déclaration.
   

La CCVS reste très attentive aux différents moyens de communication utilisés pour diffuser des annonces de locations saisonnières.

Pour toute information, envoyer vos question par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Déclaration d'hébergement


Déclarer sa location saisonnière.

Depuis la loi Warsmann, (n°2012-387, du 22 mars 2012), les propriétaires de location saisonnière doivent déposer le formulaire CERFA 14004*02 à a mairie de la commune où est situé le logement. Cette déclaration est obligatoire pour tous les meublés de tourisme, classés ou non. Les résidences principales louées occasionnellement en saisonnier ne sont pas concernées. La déclaration doit indiquer les informations personnelles du propriétaire/gérant ainsi que la description de la location saisonnière (nombre de pièces, nombre de personnes pouvant être accueillies,périodes de location). Cette déclaration ne fait l’objet d’aucune transmission aux impôts, seules les taxes locales telles que la taxe de séjour peuvent être réclamées.

L’absence de déclaration est punie des peines prévues pour les contraventions de la troisième classe (art. L. 324-1-2 du code du tourisme), allant 45 à 180 euros, pour un maximum de 450 euros exigible uniquement par un juge pénal.

Article L 324-1-1 du code du tourisme.

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.

Cette déclaration préalable n’est pas obligatoire lorsque le local à usage d’habitation constitue la résidence principale du loueur, au sens de l’article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

Le propriétaire d’une résidence secondaire mis en location type « meublé de tourisme »devra néanmoins faire une déclaration de meublée de tourisme auprès de la mairie de la commune ou est situé le bien. Cette déclaration, n’est pas une demande d’autorisation, mais simplement une information fournie à la mairie. Le défaut d’information peut être à l’origine d’une amende de 450€.

Le propriétaire qui met sa résidence principale en location saisonnière sur des sites collaboratif AIRBNB, Abritel, le bon coin ou autres, devra néanmoins collecter la taxe de séjour qu’il devra reverser à la Communauté de Communes.

Pour rappel, les meublés de tourisme sont des hébergements individuels (type villas, appartements, studios). Ils sont destinés à la location de clients de passage, qui les occupent pour la journée, la semaine ou le mois.
 

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Télécharger le formulaire de déclaration en mairie des meublés de tourisme :

CERFA 14004*02

 

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Réglementation et démarches
à effectuer :
http://www.entreprises.gouv.fr/
tourisme/meubles-tourisme

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Déclaration de location saisonnière Communauté de Communes Ventoux Sud (avis de déclaration saisonnière 1)